Salaires

Quelles sont les majorations applicables en cas de travail un jour férié ou un dimanche ?

Jours fériés :

Les jours fériés chômés (non travaillés) sont payés (sans majoration) sauf s’ils tombent un jour de repos habituel à condition d’avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

En cas de travail un jour férié, les heures de travail sont majorées dans les conditions suivantes :

• heures de travail effectuées normalement les jours fériés conformément au planning et/ou contrat de travail du salarié : 50 % ;
• heures de travail effectuées exceptionnellement les jours fériés non prévues au planning ni au contrat de travail : 100 %.

Travail du dimanche :

Les heures de travail du dimanche sont majorées dans les conditions suivantes :

• heures de travail effectuées normalement le dimanche conformément au planning et/ou contrat de travail du salarié : 20 % ;
• heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche non prévues au planning ni au contrat de travail : 100 %.

Quelles sont les garanties accordées au travailleur de nuit ?

Le travail de nuit est celui qui est effectué entre 21h et 6 heures.

Définition du travailleur de nuit : est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui :

• accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien inscrit au contrat durant la période comprise entre 21 heures et 6 heures
• ou accomplit, pendant une période de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail pendant la plage horaire de nuit.

Contreparties :

En repos : Tout salarié qui bénéficie du statut de travailleur de nuit a droit à un repos compensateur de 2 % du travail effectif accompli entre 21 heures et 6 heures dans le mois.

En salaire :

• Pour les salariées n’ayant pas le statut de travailleur de nuit, les heures de travail effectuées entre 21 heures et 5 heures sont majorées dans les conditions suivantes :
  • travaux réguliers : 20 % ;
  • travaux occasionnels : 100 %.
• Pour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit, les heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures sont majorées dans les conditions suivantes :
  • travaux réguliers : 20 % ;
  • travaux occasionnels : 100 %.

En outre, une prime de panier égale à deux fois le minimum garanti est accordée aux salariés effectuant au moins six heures et demie au cours de la vacation. Ces salariés doivent bénéficier d’un temps de pause de 20 minutes pris sur le temps de travail.

Durées maximales de travail : La durée maximale quotidienne de travail d’un salarié travailleur de nuit est de 8 heures et, par dérogation, peut-être portée à 10 heures à condition que des périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation soient accordées aux salariés concernés. La durée maximale hebdomadaire de travail d’un salarié travailleur de nuit est de 40 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et, par dérogation, peut être portée à 44 heures.

Quel est le montant de la prime d’expérience ? 

Une prime est versée mensuellement aux salariés ayant l’expérience professionnelle requise.

Cette prime est égale à :

• après 4 ans d’expérience professionnelle : 2 % ;
• après 6 ans d’expérience professionnelle : 3 % ;
• après 8 ans d’expérience professionnelle : 4 % ;
• après 10 ans d’expérience professionnelle : 5 % ;
• après 15 ans d’expérience professionnelle au 1er janvier 2012 : 5,5 % ;
• après 20 ans d’expérience professionnelle au 1er janvier 2013 : 6 %.

Elle est calculée dans la limite d’un temps plein sur la base de la rémunération minimale hiérarchique correspondant au coefficient de l’intéressé et au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

La prime d’expérience s’ajoute au salaire et figure sur le bulletin de paye.

À noter !  En cas de changement d’entreprise, l’expérience s’apprécie dans la branche professionnelle,  à la condition qu’il n’y ait pas d’interruption supérieure à 12 mois entre l’embauche et la fin du précédent contrat de travail.

Quelles sont les contreparties salariales applicables en cas de d’exercice d’emplois relevant d’échelons différents ?

Pour les salariés effectuant habituellement au moins 20 % de leur temps de travail mensuel dans l’emploi le plus élevé : ils sont classés dans l’échelon correspondant à cet emploi avec le salaire correspondant.

Pour les salariés consacrant moins de 20 % de leur temps dans l’emploi le plus élevé : ils ne sont pas classés dans l’échelon correspondant à cet emploi mais bénéficient d’une prime correspondant à la différence entre le salaire horaire de l’échelon le plus élevé et leur propre salaire horaire.

Quels sont les salaires minima prévus par la convention collective ?

Salaires minima (base 151,67 h/mois)