Accords signés

2023

2022

Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

2021

  • Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l’annexe A1.1 de la convention)
  • Avenant n° 17 du 22 février 2021 relatif à la modification de l’article 7 (ex annexe 7) dans le contexte de la crise sanitaire et économique (Covid-19)
  • Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l’article 5 « Formation, compétences et emploi »
  • Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention)
  • Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 relatif à l’indemnité de frais de transport.
  • Avenant n°22 du 18 novembre 2021 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications (salaires 2022) qui complète le précédent avenant n°21 du 23 juillet 2021.
  • Accord du 18 novembre 2021 sur le dialogue social.

2020

  • Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
  • Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l’année 2020
  • Avenant N°5 à l’accord du 3 mars 2015 sur une prime annuelle du 4 septembre 2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014 

2013

2012

2011