Accords signés

2020

  • Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
  • Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l’année 2020
  • Avenant N°5 à l’accord du 3 mars 2015 sur une prime annuelle du 4 septembre 2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014 

2013

2012

2011