A propos du travail du dimanche, votre convention collective prévoit une majoration de 20% pour les heures effectuées normalement le dimanche conformément au planning ou au contrat de travail.
En revanche, les heures effectuées exceptionnellement le dimanche non prévues au planning ou au contrat de travail sont majorées de 100%.
Concernant le travail de nuit, la majoration va dépendre de si vous pouvez bénéficier du statut de travailleur de nuit ou non. Selon votre convention collective, le travailleur de nuit est :
- Le salarié qui accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son travail quotidien inscrit au contrat durant la période comprise entre 21h et 6h
- Ou celui qui accomplit pendant une période de 12 mois consécutifs 270 heures de travail sur la plage horaire de nuit, c’est-à-dire entre 21h et 6h.
La majoration des heures effectuées s’effectue de la façon suivante :
- Pour un travailleur de nuit, elle va s’appliquer pour les heures effectuées entre 21h et 6h et est de :
- 20% pour les travaux réguliers
- 100% pour les travaux occasionnels
- Pour un salarié n’ayant pas le statut de travailleur de nuit, elle ne s’appliquera plus que pour les heures effectuées entre 21h et 5h et est de :
- 20% pour les travaux réguliers
- 100% pour les travaux occasionnels
Ainsi, si un planning ou votre contrat de travail prévoit que vous devez travailler le dimanche, les heures travaillées ne sont majorées que de 20%.
De même, si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du statut de travailleur de nuit, seule l’heure effectuée de 4h à 5h est majorée de 20%, si vous travaillez habituellement à cet horaire-là.
Il n’est pas nécessaire que votre contrat prévoie ces majorations pour qu’elles s’appliquent.
Néanmoins, j’attire votre attention sur le fait qu’il ne s’agit que des règles posées par votre Convention collective. Il faut que vous vérifiiez s’il n’existe pas dans votre entreprise un accord collectif qui prévoirait des dispositions plus favorables que celles que je viens de vous décrire