2023
- Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)
- Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
2022
Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
2021
- Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l’annexe A1.1 de la convention)
- Avenant n° 17 du 22 février 2021 relatif à la modification de l’article 7 (ex annexe 7) dans le contexte de la crise sanitaire et économique (Covid-19)
- Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l’article 5 « Formation, compétences et emploi »
- Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention)
- Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 relatif à l’indemnité de frais de transport.
- Avenant n°22 du 18 novembre 2021 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications (salaires 2022) qui complète le précédent avenant n°21 du 23 juillet 2021.
- Accord du 18 novembre 2021 sur le dialogue social.
2020
- Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
- Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l’année 2020
- Avenant N°5 à l’accord du 3 mars 2015 sur une prime annuelle du 4 septembre 2020
2019
- Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
- Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
- Avenant n°16 du 9 juillet 2019 à la convention collective qui modifie les articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5.
- Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
- Accord du 27 novembre 2019 relatif à l’agenda social prévisionnel pour l’année 2020
2018
- Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l’article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
- Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l’accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)
- Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l’article 7 (ex-annexe 7)
- Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5)
- Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
- Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
2017
- Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre
- Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires
- Accord du 20 septembre 2017 relatif à l’agenda social
- Avenant du 20 septembre 2017 à l’accord du 23 janvier 2002 relatif à l’indemnité de transport
- Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle
2016
- Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre
- Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
2015
- Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
- Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
- Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
- Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé
- Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires
2014
- Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l’accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l’OPCA de la branche propreté
- Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015
2013
- Avenant du 02 08 2013 : égalité hommes-femmes
- Avenant du 24 07 2013 : salaires minima
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
2012
- Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels
- Accord du 14 mars 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 25 juillet 2012 relatif à l’emploi des seniors
- Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications