Congés

Quelles sont les règles relatives aux congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an). La convention assimile les périodes de maladie supérieures à trois mois consécutifs à des périodes de travail effectif ouvrant droit aux congés payés.

Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles

Les conjoints salariés travaillant pour le même employeur ont droit à prendre leur congé simultanément.

À noter !  les salariés originaires des DOM-TOM travaillant en métropole ainsi que les salariés étrangers dont le pays d’origine est extra-européen peuvent bénéficier une année sur deux d’une période d’absence non rémunérée accolée à la période normale des congés payés. La durée de cette période d’absence pourra être au maximum égale à la durée de la période de congés. Cette demande devra être présentée au moins 3 mois avant la date de début du congé.

Les salariés bénéficient-ils de congés supplémentaires pour événements familiaux?

La convention collective accorde des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

Mariage :

  • du salarié : 4 jours
  • d’un enfant : 2 jours après 6 mois d’ancienneté (1 jour en cas d’ancienneté inférieure à 6 mois)

Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours

Décès :

  • du  conjoint, d’un enfant,  du père, de la mère: 3 jours
  • du frère, de la sœur, et des beaux-parents : 1 jour
  • des grands-parents ou petits-enfants : 1 jour après 6 mois d’ancienneté

Enfants malades (autorisations d’absence) : 4 jours par année civile : ces jours sont payés à 50%

Rentrée scolaire : 1 jour pour un enfant entrant pour la première fois à l’école